Charte du site

Article 1 – Utilisateurs concernés :

La présente charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site internet de la Société CET FORMATION, quelque que soit leur statut, y compris les mandataires sociaux, salariés, intérimaires, stagiaires, employés de sociétés prestataires ou visiteurs occasionnels.

Article 2 – Confidentialité des paramètres d’accès :

  • L’accès à certains éléments du système d’information et du site internet de la Société CET FORMATION, est protégé par des paramètres de connexion, tels que les identifiants et mots de passe.
  • Ces paramètres sont personnels à l’utilisateur, qui s’engage rigoureusement à les garder comme étant confidentiels.
  • Les utilisateurs sont informés que ces paramètres permettent de contrôler leur activité, sur le site internet de la Société CET FORMATION.
  • Ces paramètres ne doivent pas être transmis à des tiers et ne doivent pas être aisément accessibles.
  • Ils doivent être saisis par l’utilisateur à chaque accès, et ne pas être conservé en mémoire, dans le système d’information de l’utilisateur.
  • Lorsqu’ils sont choisis par l’utilisateur, les paramètres doivent respecter un certain degré de complexité et être modifiés régulièrement.
  • Le service information de la Société CET FORMATION est chargé d’élaborer les consignes de sécurité, ce qui est susceptible d’entraîner la modification des paramètres d’accès, chaque utilisateur pouvant dans ce cas contacter le “webmaster”de la Société CET FORMATION, qui lui communiquera les nouveaux paramètres d’accès, permettant l’utilisation des ressources mises à disposition des utilisateurs.
  • L’utilisateur est responsable des ressources qui lui sont confiées dans le cadre de l’exercice de son activité sur le site internet de la Société CET FORMATION, et il doit mettre en oeuvre tous les moyens permettant la protection desdites ressources, en faisant preuve de prudence.
  • En cas d’absences, même temporaires, l’utilisateur doit verrouiller l’accès au matériel qui contient les informations relatives aux paramètres d’accès.
  • Il est de la responsabilité de l’utilisateur de mettre en place les procédures nécessaires aux sauvegardes régulières des fichiers dont il dispose sur le matériel utilisé.
  • L’utilisateur doit veiller à ne pas installer des logiciels de copies, ou d’installer des fichiers susceptibles de créer des risques de sécurité, en cas d’activité sur le site internet de la Société CET FORMATION.
  • L’utilisateur doit veiller au respect de la confidentialité des informations en sa possession, et doit en toutes circonstances, veiller au respect de la législation qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, les systèmes de traitement automatisé de données, le droit à l’image des personnes, l’exposition des mineurs aux contenus préjudiciables, et ne doit en aucun cas se livrer à une activité concurrente à celle de la Société CET FORMATION, ou susceptible de lui causer un quelconque préjudice, en utilisant le système d’information et de communication mis à disposition, sur le site internet de la Société CET FORMATION.

Article 3 – Accès internet :

  • Les utilisateurs doivent faire leur affaire de la conclusion d’un contrat avec un fournisseur d’accès à internet.
  • L’utilisation du site internet de la Société CET FORMATION ne doit permettre en aucun cas aux utilisateurs de se livrer à une activité illicite, ni à une activité portant atteinte aux intérêts de la Société CET FORMATION.

Article 4 – Données à caractère personnel :

  • La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnelles peuvent être opérés. Elle institue au profit des personnes concernées par le traitement des droits à l’égard des utilisateurs du site internet, lorsque ces derniers sont invités à remplir des “champs” pouvant contenir de telles informations personnelles.
  • Des traitements de données automatisés et manuels peuvent être effectués dans le cadre du système de contrôle prévu dans la présente charte.
  • Ils sont déclarés en tant que de besoin conformément à la législation en vigueur, et notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • Chaque utilisateur est informé qu’il peut contacter la Société CET FORMATION, dont les coordonnées figurent dans la rubrique “mentions légales”, accessible depuis le site internet, pour demander d’une part la communication des informations le concernant, dans l’établissement du fichier de données à caractère personnel, et d’autre part, pour solliciter la modification ou la suppression de certaines mentions figurant sur ce fichier.

Article 5 – Contrôle des activités :

  • Les utilisateurs sont informés que le système d’information et de communication de la Société CET FORMATION, à partir de son site internet, s’appuie sur des fichiers journaux ou des “logs” créés en grande partie automatiquement par les équipements informatiques et de télécommunication.
  • Ces fichiers sont stockés sur les postes informatiques et sur le réseau mis en place par la Société CET FORMATION, et permettent d’assurer le bon fonctionnement du système, en protégeant la sécurité des informations de l’entreprise, et en détectant les erreurs matérielles ou logicielles, et en contrôlant les accès et l’activité des utilisateurs.
  • Les utilisateurs du site internet CET FORMATION sont informés que de multiples traitements sont réalisés afin de surveiller l’activité du système d’information et de communication.
  • L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’il est possible de contrôler leurs activités et leurs échanges et que des contrôles automatiques et généralisés sont susceptibles d’être effectués pour limiter les dysfonctionnements du site internet de la Société CET FORMATION, dans le respect des règles en vigueur.

Article 6 – Restriction d’utilisation :

  • L’utilisateur s’engage à ne pas modifier les informations qu’il pourra obtenir, à partir du site internet de la Société CET FORMATION.
  • Egalement, aucune modification ne peut être apportée sur les photographies que l’utilisateur aura pu éventuellement télécharger ou reproduire sur le site internet de la Société CET FORMATION, et l’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune modification sur lesdites photographies, susceptible de dénaturer le sens de l’image
  • L’utilisateur s’engage également à ne pas modifier la légende des photographies qu’il aura pu télécharger ou reproduire.
  • Au regard des droits de la personnalité, des droits d’auteur, ainsi que du droit à l’image, la publication des photos, notamment issues du service d’archives de la Société CET FORMATION, ou se trouvant sur le site internet de cette dernière, peut nécessiter, au préalable, l’autorisation des personnes figurant sur les clichés.
  • Il appartient à l’utilisateur d’obtenir, s’il y a lieu, les autorisations nécessaires, et d’interroger le cas échéant la Société CET FORMATION, en adressant à cette dernière une demande au moyen du lien “contact” figurant sur la page d’accueil du site internet de la Société CET FORMATION, ou en adressant une demande par écrit, à l’adresse figurant sous la rubrique “mentions légales” figurant également sur la page d’accueil du site internet de la Société CET FORMATION.
  • Aucune reproduction ou modification ne peut avoir lieu, sans accord écrit de la Société CET FORMATION.
  • En aucun cas, la responsabilité de la Société CET FORMATION ne pourra être recherchée.
  • L’utilisateur s’interdit de stocker les informations et photos figurant sur le site internet de la Société CET FORMATION.
  • L’utilisateur s’engage également à prendre toute mesure disponible en vue de faire cesser toute utilisation frauduleuse des données ou photographies fournies, ou obtenues à partir du site internet de la Société CET FORMATION, ainsi qu’à faire cesser toute violation des droits de la Société CET FORMATION, dont il aurait connaissance, sans pour autant se substituer à la Société CET FORMATION dans la défense de ses droits.
  • L’utilisateur s’engage  à informer sans délai la Société CET FORMATION d’une telle utilisation des données, ainsi que des mesures prises par lui pour faire cesser cette utilisation.

Article 7 – Propriété intellectuelle :

  • L’utilisation du site internet de la Société CET FORMATION ne transfère aucun droit de propriété sur les textes et les photos qui sont mises à disposition des utilisateurs.
  • L’accès du site internet emporte seulement au profit de l’utilisateur, et pour la durée d’activité de ce dernier sur le site internet de la Société CET FORMATION, consultation des données mises à sa disposition dans le cadre de l’édition du site “web”.
  • Les restrictions mentionnées ci-dessus s’appliquent également à tous les logos et habillages graphiques figurant sur le site internet de la Société CET FORMATION, que l’utilisateur s’engage à respecter.

Article 8 – Sanctions:

Le manquement aux règles et mesures de sécurité de la présente charte est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et d’entraîner à son encontre des avertissements, des limitations et des suspensions d’utiliser tout ou partie du système d’information et de communication.

Article 9 – Force majeure :

  • En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de la Société CET FORMATION sera écartée.
  • L’utilisateur est également informé que la responsabilité de la Société CET FORMATION ne pourra en aucun cas être recherchée, en cas de dommages provoqués sur le système de communication et d’information de l’utilisateur, à l’occasion de l’activité de ce dernier, sur site internet de la Société CET FORMATION.

Article 10 – Loi applicable et clauses attributives de compétence :

  • En cas de différends, concernant l’utilisation du site internet de la Société CET FORMATION, le droit français est seul applicable.
  • En cas de litige, le Tribunal de Commerce du lieu du siège de la Société CET FORMATION sera le seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
  • La mention du siège de la Société CET FORMATION figure dans la rubrique “mentions légales”apparaissant sur la page d’accueil du site internet de la Société CET FORMATION.